Termes et conditions
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
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Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site de Frama Express, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’entreprise.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter.
Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis.
3. SERVICES OFFERTS
Le site présente les services offerts par Frama Express, notamment :
- Transport routier courte et longue distance
- Transport dédié
- Service de tracteur avec chauffeur
- Transport inter-usines
- Livraison et cueillette
- Entreposage commercial
- Gestion logistique et préparation de commandes
- Solutions d’entreposage à court et long terme
- Demandes d’information et de soumission
- Service à la clientèle
Certaines sections du site peuvent nécessiter la transmission de renseignements personnels via un formulaire.
4. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible en tout temps, sauf interruption temporaire pour maintenance ou problème technique.
Frama Express ne peut être tenue responsable des interruptions ou problèmes d’accès au site.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne pas nuire à son bon fonctionnement.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, photographies, documents et éléments graphiques) demeure la propriété exclusive de Frama Express ou de ses partenaires.
❌ Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
6. RESPONSABILITÉS
Frama Express s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans toutefois garantir l’exactitude complète du contenu publié sur le site.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site.
Frama Express ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, incluant les pertes de données ou problèmes informatiques.
7. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Frama Express n’exerce aucun contrôle sur ces plateformes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de certains renseignements personnels via les formulaires de contact.
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre :
- des demandes de soumission
- des communications commerciales
- du service à la clientèle
- du suivi des demandes logistiques
Pour toute question concernant la confidentialité ou vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec Frama Express.
9. UTILISATION INTERDITE
L’utilisateur s’engage à ne pas :
🚫 Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
🚫 Diffuser du contenu offensant ou nuisible
🚫 Tenter d’accéder à des données non autorisées
🚫 Perturber le fonctionnement du site par des actions malveillantes ou du spam
10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Frama Express peut modifier les présentes conditions en tout temps afin de refléter les changements apportés au site ou à la réglementation applicable.
Il est recommandé de consulter cette page régulièrement.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.
12. CONTACT
Frama Express
5225 rue Rideau
Québec (Québec)
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📞 418-653-5000